Conditions générales de vente

1. Vendeur

2. Produits proposés

Brin de Jade propose à la vente des contenus numériques, notamment des e-books au format PDF, portant sur le bien-être naturel, les produits naturels, l'hygiène de vie et les usages du quotidien.

Les produits sont décrits sur leur page de présentation. Le client est invité à lire attentivement les informations disponibles avant toute commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Brin de Jade bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : la TVA n'est donc pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Certains tarifs préférentiels peuvent être proposés à une partie des inscrits à la newsletter, notamment dans le cadre d'une offre de lancement. Lorsque cela s'applique, le tarif est calculé automatiquement à partir de l'adresse email renseignée lors de l'achat.

4. Commande

Pour acheter un produit numérique, le client renseigne son adresse email puis est redirigé vers une page de paiement sécurisée.

Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Brin de Jade ne stocke aucune donnée bancaire.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe.

6. Livraison du produit numérique

Après validation du paiement, le client reçoit automatiquement un email contenant un lien de téléchargement vers l'e-book acheté.

Le lien de téléchargement peut être sécurisé et limité dans le temps afin de protéger le contenu numérique.

Le client est invité à télécharger et sauvegarder le fichier sur son appareil après réception.

7. Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour un achat à distance. Toutefois, ce droit peut ne pas s'appliquer à la fourniture d'un contenu numérique livré immédiatement, lorsque le client a expressément accepté l'exécution immédiate du contrat et renoncé à son droit de rétractation.

En validant son achat, le client accepte que l'e-book soit livré immédiatement après paiement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le contenu numérique mis à disposition.

8. Remboursement

En raison de la nature numérique du produit et de sa mise à disposition immédiate après paiement, aucun remboursement n'est accordé une fois le lien de téléchargement envoyé, sauf erreur technique imputable à Brin de Jade.

En cas de problème d'accès au fichier, le client peut contacter Brin de Jade à l'adresse suivante : brindejade@gmail.com.

9. Facturation

Une facture est générée automatiquement après chaque achat et envoyée au client par email. Une copie peut également être archivée de manière sécurisée par Brin de Jade à des fins comptables.

10. Licence d'utilisation

L'achat d'un e-book donne au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Le client n'est pas autorisé à reproduire, diffuser, partager, revendre, publier, modifier ou transmettre le fichier acheté, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par Brin de Jade, notamment les textes, e-books, images, graphismes, logos et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.

12. Informations de santé et bien-être

Les informations contenues dans les e-books et sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou un accompagnement par un professionnel de santé qualifié.

Le client reste responsable de l'usage qu'il fait des informations transmises. En cas de doute, de grossesse, d'allaitement, de traitement médical, de maladie chronique ou d'utilisation chez un enfant, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé.

13. Responsabilité

Brin de Jade ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des informations ou produits naturels mentionnés dans ses contenus.

Brin de Jade ne garantit pas que les contenus proposés répondent à une situation personnelle spécifique.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'un achat sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Service client

Pour toute question relative à une commande, un téléchargement ou une facture, le client peut contacter Brin de Jade à l'adresse :

brindejade@gmail.com

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux règles applicables en matière de consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Brin de Jade.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur demande.